Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits et services numériques proposés par Club Business en Ligne, exploité par Madame Leïla Petit (auto-entrepreneur luxembourgeois, 37 rue de l'école, L-3233 Bettembourg, Luxembourg — TVA LU36366814 — RCS 1991051405602 — autorisation N° 10156499/0), ci-après « le Vendeur ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur propose notamment : la formation en ligne Code Liberté, l'accompagnement mensuel Le Déclic, ainsi que des ressources gratuites (brochure). Il s'agit de produits et services numériques à livraison électronique.
Les prix sont indiqués en euros. À titre indicatif : Code Liberté — 597 € (paiement unique) ; Le Déclic — 150 €/mois (abonnement, facturé via Skool, susceptible d'être prélevé en USD selon le prestataire) ; le guide « Ton plan du succès en 8 étapes » est offert. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et règlement intégral du prix. Les paiements sont opérés via des prestataires sécurisés tiers (notamment Stripe, Stan.store, Skool). La commande devient ferme à la confirmation du paiement.
Les produits étant numériques, l'accès est délivré par voie électronique, immédiatement ou dans un délai raisonnable (généralement sous 24 à 48 heures) après confirmation du paiement, à l'adresse e-mail communiquée par le client. Il appartient au client de fournir une adresse e-mail valide.
Conformément à la réglementation applicable au contenu numérique fourni sur un support immatériel et dont l'exécution commence immédiatement : en accédant au contenu dès la confirmation de sa commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès le premier accès au contenu. Aucun remboursement au titre du droit de rétractation ne pourra alors être exigé.
À titre purement commercial, le Vendeur propose pour la formation Code Liberté une garantie « satisfait ou remboursé », soumise aux conditions cumulatives suivantes : le client doit démontrer, preuves à l'appui, (i) avoir visionné l'intégralité de la formation, et (ii) avoir appliqué sérieusement l'ensemble des stratégies enseignées pendant au moins 3 (trois) mois, sans avoir obtenu de résultat. La demande, accompagnée des justificatifs, doit être adressée à contact@clubbusinessenligne.com. À défaut de remplir ces conditions, aucun remboursement ne sera dû.
L'accompagnement Le Déclic est un abonnement mensuel récurrent, sans engagement : le client peut résilier à tout moment depuis la plateforme Skool, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà prélevées pour la période entamée ne sont pas remboursées.
Les produits sont des outils de formation et d'accompagnement. Les résultats dépendent du travail, de l'implication et de la situation propres à chaque client. Le Vendeur ne garantit aucun résultat ni revenu. Les témoignages présentés reflètent des parcours individuels et ne constituent pas une promesse de résultat.
Les contenus fournis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et réservés à un usage strictement personnel du client. Toute reproduction, partage, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD, pour la gestion des commandes, l'accès aux produits et la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, en écrivant à contact@clubbusinessenligne.com.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire des plateformes tierces, de mauvaise utilisation des contenus par le client, ou de tout dommage indirect.
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du Luxembourg, sans préjudice des règles de protection du consommateur de l'Union européenne. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Document fourni à titre de modèle et basé sur les informations de l'éditeur. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit.